INFORMATIONS RC

Cette page vise à clarifier la notion de couverture assurance RC et orienter d’éventuelles démarches.

Toute personne ou société venant utiliser le studio La Mine à MottAttoM doit justifier d’une couverture en assurance Responsabilité Civile adaptée à l’activité prévue.

Cette couverture est indispensable et sa justification est contractuelle.

La responsabilité civile privée et/ou professionnelle est indispensable car elle permet d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers.
Elle couvre en cas de dommages matériels et corporels.
Elle couvre également pour les préjudices de fortunes purs résultants des dommages matériels et corporels causés.
Elle est valable dans le monde entier.

Une couverture adaptée est une assurance RC PROFESSIONNELLE : établie au nom d’une société, association ou raison individuelle, elle prend en compte les risques liés au type d’activité déployée, notamment lorsque la société emploie ou mandate du personnel pour ses activités.

Si on ne dispose pas de ce type de couverture, il est possible d’en contracter une pour une DUREE DETERMINEE. Ce type de couverture s’adapte à des événements tels que festivals, tournages etc… Certaines compagnies d’assurance ne proposent toutefois pas ce type de contrat.

Pour tout renseignements complémentaires, on peut contacter directement sa compagnie d’assurance.

MottAttoM travaille avec AXA pour ses besoins en assurance, et par conséquent AXA connaît le contexte de La Mine. AXA peut donc conseiller une couverture adaptée si nécessaire. NB : cette information est fournie à titre indicatif et à bien plaire, MottAttoM n’entretient aucune relation d’intérêt commercial avec AXA

Il est possible de contacter directement AXA :

Agence de Plan-les-Ouates

+41 22 827 61 61
PLAN.LES.OUATES@AXA.CH

ou par formulaire

Une assurance RC privée n’est pas adaptée, sauf sous deux conditions conjointes :

• • une personne en raison individuelle dont l’activité débute et dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas encore 12’000 à 20’000 chf (peut varier selon la compagnie d’assurance)

• • dans ce cas, une copie du contrat de mise à disposition du studio doit être transmise à la compagnie d’assurance garante de la couverture RC privée, qui doit approuver en retour la couverture de risque effective dans le contexte de la mise à disposition.